Politique de confidentialité

Cette politique explique quelles données personnelles MonTestDirect collecte, pourquoi, combien de temps elle les conserve, qui y a accès et comment vous pouvez exercer vos droits. Elle complète l'article 16 des Conditions Générales d'Utilisation et de Vente. Dernière mise à jour : [●].

1. Qui est responsable de vos données ?

MS PARTNERS, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 132 108 671, dont le siège est situé 58 rue de Monceau, CS 48756, 75380 Paris Cedex 08, exploite MonTestDirect. Elle est responsable de traitement pour la gestion de votre compte, de vos réservations, du mandat, des paiements, de la relation client et de ses obligations légales.

Le centre d'examen et, le cas échéant, le certificateur sont responsables de leurs propres traitements une fois vos données reçues.

Contact pour toute question sur vos données : contact@montestdirect.fr. Délégué à la protection des données : [●].

2. Quelles données collectons-nous ?

• Identité et contact : nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone, code postal.
• Profession (si vous la renseignez) : pour mieux vous orienter. Elle n'est pas transmise au centre d'examen.
• Pièce d'identité : copie du titre admis par le centre, déposée après le paiement.
• Réservation : examen choisi, centre, session, commande, factures.
• Paiement : traité par notre prestataire de paiement Stripe. MonTestDirect ne conserve pas vos données de carte bancaire.
• Certificat médical : uniquement si vous signalez une absence pour raison médicale et que vous le déposez vous-même. C'est une donnée de santé, traitée avec votre consentement exprès.
• Preuves de vos accords : textes acceptés, version des documents, date et heure, adresse IP et navigateur.
• Données techniques : journaux de connexion et d'accès, code de vérification par SMS.

3. Pourquoi et sur quelle base légale ?

• Créer et gérer votre compte, vérifier votre téléphone : exécution du contrat et mesures précontractuelles.
• Réserver votre examen, exécuter le mandat, transmettre votre dossier au centre, vérifier votre identité : exécution du contrat.
• Encaisser, facturer, tenir la comptabilité : exécution du contrat et obligation légale.
• Vous accompagner dans votre inscription et répondre à vos demandes : exécution du contrat. Les appels nécessaires à votre réservation (dossier incomplet, changement de session, convocation) ne sont pas de la prospection.
• Vous adresser des offres et actualités (téléphone, e-mail, SMS) : votre consentement, donné par une case facultative non précochée.
• Traiter un certificat médical : votre consentement exprès.
• Sécuriser la plateforme, prévenir la fraude, tracer les accès aux pièces d'identité : intérêt légitime et obligation de sécurité.
• Conserver la preuve de vos accords : intérêt légitime à établir et défendre nos droits.

4. Qui reçoit vos données ?

• Le centre d'examen (et le certificateur le cas échéant), pour votre inscription et le contrôle de votre identité le jour de l'examen.
• Le personnel habilité de MonTestDirect et de son service client (voir la rubrique 6).
• Nos prestataires techniques, qui agissent pour notre compte et sous contrat :
  • Scaleway (France) : hébergement de la plateforme et des données.
  • Stripe : paiement en ligne.
  • Brevo : envoi d'e-mails et de SMS (dont le code de vérification).
  • Ringover : téléphonie et appels.
  • Mapbox : affichage des cartes et localisation des centres d'examen.
• Votre partenaire référent, si vous êtes arrivé via un partenaire professionnel : il voit uniquement votre nom, la session et l'état de votre inscription.
• Les autorités, lorsque la loi l'impose.

Nous ne vendons pas vos données.

Certains de ces prestataires peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, le transfert est encadré par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types ou décision d'adéquation) : [détail par prestataire ●].

5. Combien de temps les conservons-nous ?

• Copie de votre pièce d'identité : supprimée 30 jours après votre session, ou 30 jours après l'annulation, le remboursement ou la rétractation, ou 30 jours après la dernière activité si le dossier n'est pas finalisé. Le numéro complet du titre est supprimé avec la copie. Nous gardons seulement la trace « pièce vérifiée le [date] », sans le numéro. Les sauvegardes de l'espace des pièces sont conservées 30 jours au plus.
• Journaux d'accès aux pièces : 6 mois à 1 an.
• Compte, identité, coordonnées : jusqu'à 3 ans sans connexion ni commande. Un e-mail vous prévient un mois avant l'anonymisation.
• Demandes de pré-inscription non transformées en réservation : 3 ans à compter du dernier contact.
• Commandes, factures, justificatifs : 10 ans, en accès restreint (obligation comptable).
• Preuves de consentement et d'engagement : 5 ans après la fin de la relation, et 3 ans au minimum pour la prospection téléphonique.
• Code de vérification par SMS : 10 minutes.
• Certificat médical : supprimé 30 jours après la décision du centre.

Une demande d'effacement de votre part suit le même circuit de suppression, sans délai, sous réserve de nos obligations légales de conservation.

6. Pièces d'identité et service client situé en Algérie

Votre copie est hébergée au sein de l'Union européenne, chiffrée, et chaque accès est enregistré. Elle n'est consultable que dans une visionneuse sécurisée.

Le service client et la vérification de la lisibilité et de la cohérence des pièces sont assurés pour notre compte par une société située en Algérie : AtlantiCall. L'Algérie ne bénéficie pas d'une décision d'adéquation de la Commission européenne : ce transfert repose sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission, et sur des mesures complémentaires. Les agents consultent la pièce à l'écran, uniquement pendant le temps de la vérification. Ils ne peuvent ni la télécharger, ni l'imprimer, ni la conserver : rien n'est stocké en Algérie. Leurs accès sont tracés et contrôlés. Ils n'ont jamais accès aux certificats médicaux. Cet accès n'est ouvert qu'une fois ces garanties en place.

Vous pouvez obtenir une copie des clauses contractuelles types en nous écrivant à contact@montestdirect.fr.

Ne nous envoyez jamais votre pièce d'identité par e-mail ou messagerie : nous ne vous la demanderons jamais par ces moyens. Elle se dépose uniquement depuis votre compte.

7. Prospection commerciale

Nous ne vous envoyons des offres et actualités, et ne vous appelons à des fins de prospection, que si vous avez coché la case facultative prévue à cet effet. Elle n'est jamais précochée et ne conditionne pas votre inscription. Votre accord est valable un an à compter de la date à laquelle vous l'avez donné. Passé ce délai, nous ne vous contactons plus à ce titre sans votre nouvel accord.

Vous pouvez le retirer à tout moment, par un moyen aussi simple que celui par lequel vous l'avez donné : depuis votre compte, par le lien de désinscription de nos messages, par e-mail à contact@montestdirect.fr ou oralement lors d'un appel. Le retrait s'applique à tous les canaux et n'affecte pas les appels nécessaires à votre réservation.

8. Cookies et traceurs

Nous n'utilisons sans votre accord que les traceurs strictement nécessaires au service (session, sécurité, mémorisation de votre choix). Tout autre traceur n'est déposé qu'après votre consentement, que vous pouvez refuser aussi facilement qu'accepter. Votre choix est mémorisé 6 mois et modifiable à tout moment via le lien « Gérer mes cookies ». La liste détaillée (nom, finalité, durée, tiers) figure sur la page « Cookies » : [●].

9. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, du droit de retirer votre consentement à tout moment et du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Pour les exercer, écrivez à contact@montestdirect.fr. Nous pouvons vous demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable. Nous vous répondons dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

10. Sécurité

Nous protégeons vos données par le chiffrement, la limitation des accès aux seules personnes habilitées, la journalisation des accès sensibles et un hébergement en France (Scaleway). En cas de violation de données présentant un risque pour vous, nous vous en informons conformément à la loi.

11. Évolution de cette politique

Nous pouvons la mettre à jour, notamment si nous ajoutons un prestataire ou une finalité. Les versions successives sont conservées. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.